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Mentions légales "Patis Coach" Par Fernando MARIA

Entreprise : Fernando MARIA (EI)
Nom commercial : PATIS COACH PAR FERNANDO MARIA
Adresse : 50 rues André Thôme, Bagnols-Sur-Cèze
SIRET : 521 114 769 000 40
Site Web : www.patiscoach.education

Activité :
L'ensemble des services proposés sur ce site Internet, incluant sans limitation les services numériques, les cours et formations en pâtisserie, les formations à distance et en présentiel pour les CAP Pâtissier et CAP Chocolatier Confiseur, sont gérés et facturés par l'entreprise individuelle Fernando MARIA.

Le nom commercial "PATIS COACH" est utilisé pour le site Internet, la chaîne YouTube, et le compte Instagram associés.

Propriété intellectuelle :
Le contenu du site www.patiscoach.education est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est strictement interdite sans l'autorisation expresse de Fernando MARIA.

Conditions Générales de Vente

1. Application des Conditions de Vente

Ces conditions générales de vente régissent exclusivement les services et produits proposés via le site Internet www.patiscoach.education et gérés par l'entreprise individuelle Fernando MARIA. Pour toute prestation de consulting en entreprise ou formation professionnelle dispensée en dehors de l'atelier, des conditions spécifiques seront communiquées et convenues lors de la conclusion d'un accord.

2. Commandes et Prix

Les commandes effectuées sur le site www.patiscoach.education sont soumises à ces conditions générales de vente. Les prix des services sont ceux affichés au moment de la commande et sont exprimés en euros.

3. Livraisons et Paiements

Les services en ligne seront fournis dans les délais spécifiés lors de la commande. En cas d'annulation ou de report de service, un remboursement complet ou une date alternative sera proposée selon les termes de l'offre.

4. Politique des Programmes en Ligne

Les formations en ligne (CAP Pâtissier & CAP Chocolatier-Confiseur) sont régies par ces conditions générales. L'accès est illimité une fois le paiement réalisé, et il n'y a pas de droit de rétractation ou de remboursement une fois la formation commencée.

5. Politique des Séances en Atelier

Pour les séances en atelier :

  • Réservation : Un paiement intégral est requis pour confirmer votre place. Des arrangements de paiement peuvent être discutés au cas par cas.

  • Remboursement : Aucun remboursement n'est possible après le premier versement, à moins de circonstances exceptionnelles.

  • Annulation : En cas d'empêchement grave, une flexibilité limitée peut être offerte pour reprogrammer la séance.

6. Transfert de Propriété et de Risque

Tous les produits et services restent la propriété de l'entreprise individuelle Fernando MARIA jusqu'au paiement intégral.

7. Juridiction Compétente

Pour toute contestation relative à l'utilisation du site www.patiscoach.education et aux services offerts, le tribunal de commerce de Paris sera compétent et le droit français applicable.

8. Modification des Conditions de Vente

Fernando MARIA se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.

Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute question ou précision.

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