Mentions Légales et
Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur le site Patis Coach par Fernando MARIA. Vous trouverez ici toutes les informations légales et les conditions générales de vente applicables aux services et produits proposés sur ce site.
Mentions Légales
Entreprise :
Fernando MARIA (EI)
Nom commercial : Patis Coach par Fernando MARIA
Adresse : 50 rue André Thôme, 30200 Bagnols-Sur-Cèze
SIRET : 521 114 769 00040
Site web : www.patiscoach.education
Activité :
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Formations en pâtisserie et chocolaterie, à distance et en présentiel.
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Cours et conseils personnalisés pour le CAP Pâtissier et CAP Chocolatier-Confiseur.
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Contenu pédagogique via le site, la chaîne YouTube et le compte Instagram associés.
Propriété intellectuelle :
Le contenu du site www.patiscoach.education (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l'autorisation expresse de Fernando MARIA.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Application des Conditions de Vente
Ces CGV s’appliquent exclusivement aux services et produits proposés sur www.patiscoach.education et gérés par Fernando MARIA. Pour des prestations spécifiques (consulting ou formations externes), des conditions distinctes seront définies au moment de l’accord.
2. Commandes, Prix et TVA
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Depuis le 22 novembre 2024, l’entreprise est assujettie à la TVA :
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20 % pour les formations (services).
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5,5 % pour les livres (produits culturels).
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Tous les montants TTC sont clairement affichés sur les fiches produits et services.
3. Livraisons et Paiements
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Les services en ligne sont fournis selon les délais spécifiés lors de la commande.
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En cas d’annulation ou de report, un remboursement ou une reprogrammation sera proposé(e).
4. Politique des Programmes en Ligne
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Une fois le paiement effectué, l’accès aux formations en ligne est illimité.
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Aucun droit de rétractation ou remboursement n’est possible après le début de la formation.
5. Politique des Séances en Atelier
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Réservation : Le paiement intégral confirme votre place. Des options de paiement peuvent être discutées.
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Remboursement : Aucun remboursement après le premier versement.
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Annulation : Une reprogrammation peut être envisagée en cas d’empêchement majeur :
- Maladie grave ou accident : un justificatif pourra être demandé.
- Décès dans la famille proche : Parent, conjoint, enfant ou autre membre proche (justificatif requis).
- Conflit professionnel imprévu : Par exemple, un déplacement professionnel imposé par l'employeur (attestation ou courrier demandé).
- Catastrophe naturelle ou situation exceptionnelle : Incendie, inondation, ou toute autre circonstance rendant impossible la participation à l’atelier (preuve d’impact requise, si possible).
6. Transfert de Propriété et de Risque
Les produits et services restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement complet.
7. Juridiction Compétente
Tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Paris. Le droit français est applicable.
8. Modification des Conditions
Fernando MARIA se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les mises à jour seront disponibles sur le site.